Découvrez les démarches à effectuer et les annonces qui doivent nous être transmises pour votre projet.
Une "demande de raccordement technique DRT" valable pour les installations de productions d'énergie (IPE) et les accumulateurs d'énergie doit être remise au SIM.
Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
Les installations de production d'énergie (IPE) doivent être annoncées auprès du Service de l'urbanisme, au moyen du formulaire d'annonce d'installations solaires, disponible dans la rubrique Téléchargements.
Dans certains cas particuliers, un permis de construire est requis (bâtiments protégés, panneaux en façade, etc.) Pour de plus amples informations, veuillez consulter les "Directives sur les installations de production d'énergies renouvelables", disponibles sous Téléchargements.
Vous pouvez inscrire votre projet auprès de Pronovo SA, par exemple pour bénéficier du programme d’encouragement fédéral (RU/SRI), ou pour générer des garanties d’origine (GO) qui seront ensuite commercialisées.
Un "avis d'installation AI" avec le schéma électrique doit être remis au SIM.
Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
Le "procès-verbal de réception ERD IPE et/ou d'un accumulateur d'énergie" doit être remis au SIM, ainsi que le "protocole PV d'essai de mesures".
Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
Si la puissance de votre installation est inférieure à 100 kWc, vous pouvez inscrire votre projet dès à présent auprès de Pronovo SA, par exemple pour bénéficier du programme d’encouragement fédéral (RU/SRI), ou pour générer des garanties d’origine (GO) qui seront ensuite commercialisées.
Si vous souhaitez commercialiser les garanties d'origines (GO) de votre production, la démarche est automatisée par le portail client de Pronovo SA. Vous devrez valider la cession des GO aux SIM par l'intermédiaire de SACEN SA.
La certification de votre installation de production de moins de 30 kVA dans notre zone de desserte est réalisée par votre installateur, via un contrôleur accrédité.
Vos avantages :
Pour les installations de plus de 30 kVA, la certification est à effectuer obligatoirement par un auditeur accrédité. Vous trouverez la liste des auditeurs accrédités sur Pronovo SA, rubrique "Services", "Formulaires et Documents", "Documents", "En général".
Un "rapport de sécurité" doit être remis au SIM.
Les formulaires de demande et les indications détaillés sont disponibles en bas de la page raccordement dans la rubrique "Souhaitez-vous effectuer une installation particulière?".
Les adaptations ci-dessous doivent être annoncées par le propriétaire auprès de Pronovo SA, au moyen des formulaires disponibles sous la rubrique "Services", "Formulaires et Documents", "Formulaires". Une copie est à adresser au SIM.