Subventions
Nos programmes
Les SIM encouragent les investissements qui visent à une utilisation rationnelle de l’énergie. Différentes actions sont menées afin de promouvoir la production et l’utilisation de ressources respectant l’environnement, ou pour la mise en œuvre de projet de diminution de la consommation énergétique.
Les conditions d'octroi des subventions communales sont décrites dans l'Ordonnance sur le Fonds communal pour l'efficacité énergétique, disponible sous Téléchargements.
La demande pour la subvention à une action proposée se fait via les formulaires de demande ci-dessous après l’achat de l’appareil ou la réalisation du projet. Elle doit être accompagnée de tous les documents de preuve.
Pour d’éventuelles questions relatives aux subventions, contactez-nous ou venez nous rendre visite durant les heures d’ouverture des SIM.
Subventions dans le domaine du bâtiment
Effectuez un CECB Plus pour votre bâtiment et bénéficiez de CHF 300.–
L’élaboration d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est souvent la première démarche que fait un propriétaire d’immeuble pour améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Accompagné de conseils d’assainissement appropriés (CECB® Plus), le certificat permet de déterminer les grands domaines d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Démarche
- Prendre connaissance des conditions d’octroi de la subvention dans l’Ordonnance sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique – art. 14 (ordonnance à consulter sous «Téléchargements»
- Faire la demande de subvention cantonale
- Réalisation de l'analyse énergétique CECB®Plus
- Remplir le formulaire ci-dessous avec tous les documents de preuve
- Recevoir par virement le montant de la subvention sur votre compte bancaire (selon IBAN) de la part des SIM
Installez des capteurs solaires thermiques et bénéficiez de CHF 500.–
Attribution d’un soutien unique pour la mise en place d’un chauffage d’eau sanitaire solaire (4 m2 de panneaux au minimum) sur un bâtiment. Les capteurs solaires thermiques doivent être homologués conformément à la norme européenne EN 61215 ou 61646 (SPF) ou être labellisé «Solar Keymark».
Démarche
- Prendre connaissance des conditions d’octroi de la subvention dans l’Ordonnance sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique – art. 16
- Faire la demande de subvention cantonale
- Réaliser l’installation
- Remplir le formulaire ci-dessous avec tous les documents de preuve
- Recevoir par virement le montant de la subvention sur votre compte bancaire (selon IBAN) de la part des SIM
Installez des capteurs solaires photovoltaïques sous forme de tuiles et bénéficiez de CHF 2000.–
Attribution d’un soutien unique pour la mise en place d’une installation photovoltaïque sous forme de tuiles sur un bâtiment, d’une puissance comprise entre 3kW et 15kW. Les modules photovoltaïques doivent avoir un rendement d’au moins 19% et une productivité garantie de 80% sur 25 années.
Démarche
- Prendre connaissance des conditions d’octroi de la subvention dans l’Ordonnance sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique – art. 16 (ordonnance à consulter sous «Téléchargements»)
- Réaliser l’installation
- Remplir le formulaire ci-dessous avec tous les documents de preuve
- Recevoir par virement le montant de la subvention sur votre compte bancaire (selon IBAN) de la part des SIM
Remplacez votre chauffage électrique et bénéficiez de CHF 3'000.–
Attribution d’un soutien unique pour la mise en place d’un chauffage utilisant uniquement une énergie ou des énergies renouvelables, selon les directives cantonales du département des travaux publics, des transports et de l'énergie, et remplaçant un chauffage électrique fixe.
Démarche
- Prendre connaissance des conditions d’octroi de la subvention dans l’Ordonnance sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique – art. 17 (ordonnance à consulter sous «Téléchargements»
- Faire de la demande de subvention cantonale
- Réaliser l’installation
- Remplir le formulaire ci-dessous avec tous les documents de preuve
- Recevoir par virement le montant de la subvention sur votre compte bancaire (selon IBAN) de la part des SIM
Subventions pour la mobilité électrique
Installez une borne Smotion et bénéficiez jusqu'à un maximum de CHF 4'000.–
Attribution d’un soutien unique pour l’acquisition d’une borne de recharge Smotion. Pour obtenir la subvention, le promoteur doit s’engager annuellement à consommer exclusivement des énergies électriques renouvelables.
Pour une borne de recharge de marque Smotion installée et en service, les subventions sont les suivantes:
- 30% du prix de la borne jusqu’à CHF 1’600.-
- 40% du prix de la borne entre CHF 1'601.- et CHF 12’000.-
- 25% du prix de la borne entre CHF 12'001.- et CHF 15’000.-
- 15% du prix de la borne de plus de CHF 15'000.-, maximum CHF 4'000.-
Démarche
- Prendre connaissance des conditions d’octroi de la subvention dans l’Ordonnance sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique – art. 18 (ordonnance à consulter sous «Téléchargements»)
- Demander une offre aux SIM
- Acheter la borne Smotion
- Remplir le formulaire ci-dessous afin de recevoir par virement le montant de la subvention sur votre compte bancaire (selon IBAN) de la part des SIM
Installez une borne et bénéficiez de CHF 200.–
Attribution d’un soutien unique pour l’acquisition d’une borne de recharge. Pour obtenir la subvention, le promoteur doit s’engager annuellement à consommer exclusivement des énergies électriques renouvelables.
Démarche
- Prendre connaissance des conditions d’octroi de la subvention dans l’Ordonnance sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique – art. 18 (ordonnance à consulter sous «Téléchargements»)
- Acheter la borne
- Remplir le formulaire ci-dessous avec les documents de preuve
- Recevoir par virement le montant de la subvention sur votre compte bancaire (selon IBAN) de la part des SIM
Acquérir un vélo cargo électrique et bénéficiez jusqu’à un maximum de CHF 500.–
Attribution d’un soutien unique pour l’acquisition d’un vélo cargo électrique. Pour obtenir la subvention, le promoteur doit s’engager annuellement à consommer exclusivement des énergies électriques renouvelables.
Démarche
- Prendre connaissance des conditions d’octroi de la subvention dans l’Ordonnance sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique – art. 18 (ordonnance à consulter sous «Téléchargements»)
- Acheter le vélo cargo électrique
- Remplir le formulaire ci-dessous avec le document de preuve
- Recevoir par virement le montant de la subvention sur votre compte bancaire (selon IBAN) de la part des SIM
Subventions pour l'électroménager
Remplacez votre lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur ou congélateur (uniquement ces appareils) et bénéficiez d'une subvention jusqu'à un maximum de CHF 300.–
L’électroménager est un type d’équipement qui représente un potentiel de gains très importants pour l’efficacité énergétique. Il est proposé qu’une aide ponctuelle soit accordée à une personne par ménage acquérant en Suisse un appareil neuf d’une des meilleures classes énergétiques existant sur le marché selon les conditions stipulées dans l'Ordonnance sur le Fonds communal pour l'efficacité énergétique. La subvention est valable uniquement pour un appareil électroménager qui remplace un appareil existant (renouvellement).
La subvention versée est de 25% du prix de l’appareil électroménager, avec pour limite supérieure le montant de CHF 300.-
Démarche
- Prendre connaissance des conditions d’octroi de la subvention dans l’Ordonnance sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique – art. 13 (ordonnance à consulter sous «Téléchargements»)
- Acheter l’appareil
- Remplir le formulaire ci-dessous avec tous les documents de preuve
- Recevoir par virement le montant de la subvention sur votre compte bancaire (selon IBAN) de la part des SIM
Vous recherchez un appareil électroménager, nous vous conseillons le site internet topten.ch qui sélectionne les meilleurs appareils selon leurs efficiences énergétiques et la qualité, tout en restant neutre et indépendant.
Plus d’explications sur l’étiquette-énergie sur le site energie-environnement.
Subventions spécifiques pour l'industrie
Réalisez une étude d'efficacité énergétique dans votre entreprise et bénéficiez d'une subvention jusqu'à un maximum de CHF 4'000.–
Dès 2015, la Confédération et de nombreux cantons obligent légalement les grands consommateurs d’énergie (> 5 GWh chaleur ou > 500 MWh électricité) à analyser leurs besoins et à mettre en oeuvre des mesures d’optimisation économiques et raisonnables de leur consommation d’énergie. L’entreprise demandant la subvention pour une étude d’efficacité énergétique doit recourir à des bureaux spécialisés et certifiés.
Le Fonds communal pour l’efficacité énergétique (FCEE) finance jusqu’à un maximum de CHF 4'000.- pour la 1ère étude d’efficacité énergétique, puis jusqu’à un maximum de CHF 1'000.- pour la seconde étude.
Démarche
- Prendre connaissance des conditions d’octroi de la subvention dans l’Ordonnance sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique – art. 15 (ordonnance à consulter sous «Téléchargements»)
- Réaliser l’étude
- Remplir le formulaire ci-dessous avec tous les documents de preuve
- Recevoir par virement le montant de la subvention sur votre compte bancaire (selon IBAN) de la part des SIM