Services industriels Moutier

Nos programmes

Les SIM encouragent les investissements qui visent à une utilisation rationnelle de l’énergie. Différentes actions sont menées afin de promouvoir la production et l’utilisation de ressources respectant l’environnement, ou pour la mise en œuvre de projet de diminution de la consommation énergétique.

  • Les subventions seront octroyées sous les conditions suivantes:
  • Toutes les demandes doivent être faites avant la réalisation du projet.
  • Les travaux ou achats ne peuvent débuter avant la décision du Conseil municipal, sous peine de perdre toute subvention.
  • La subvention allouée aux projets retenus ne pourra dépasser le fonds pour l’efficacité énergétique annuel à disposition. Les montants seront fixés au cas par cas et traités en fonction de la date de réception des dossiers.

Les conditions et limites d'octroi des subventions communales sont décrites dans l'Ordonnance sur le Fonds communal pour l'efficacité énergétique, disponible sous Téléchargements.


Subventions dans le domaine du bâtiment

Effectuez un CECB Plus pour votre bâtiment et bénéficiez de CHF 400.—

L’élaboration d’un certificat énergétique cantonal des bâtiment (CECB) est souvent la première démarche que fait un propriétaire d’immeuble pour améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Accompagné de conseils d’assainissement appropriés (CECB® Plus), le certificat permet de déterminer les grands domaines d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Démarche

  1. Demande de la subvention communale aux SIM, validité 3 mois
  2. Intégration dans la liste des projets, dans la limite des quotas
  3. Réalisation de l'analyse énergétique CECB®Plus et transmission du rapport aux SIM
  4. Obtention d’un bon aux Services industriels à encaisser à la Caisse municipale

 

Captcha

Remplacez votre pompe de circulation d’eau chaude par des modèles plus efficients (classe énergétique A ou mieux) et bénéficiez de CHF 300.—

La pompe de circulation du circuit de chauffage central tourne constamment et peu ainsi représenter un grand potentiel d’économie à son remplacement. Il est proposé une aide unique par bâtiment pour l’achat d’un circulateur neuf d’une des meilleures classes énergétiques existant sur le marché.

Démarche

  1. Demande de la subvention communale aux SIM, valididé 6 mois
  2. Preuve du dimensionnement. Le requérant prouve que les pompes de circulation de chauffage ont fait l'objet d'un dimensionnement spécifique à leur utilisation et font partie des classes énergétiques A ou meilleures
  3. Intégration dans la liste des projets à subventionner, dans la limite des quotas
  4. Achat de la pompe de circulation de chauffage
  5. Présentation aux SIM de la facture au nom du requérant de la subvention et du certificat énergétique au plus tard 1 mois après la date d’échéance de la facture, ainsi que du rapport de mise en service de l’installateur. La marque et l’âge du modèle remplacé doivent être communiqués
  6. Obtention d’un bon aux Services industriels à encaisser à la Caisse municipale
Captcha

Installez des capteurs solaires thermiques et bénéficiez de CHF 1'000.—

Attribution d’un soutien unique pour la mise en place d’un chauffage d’eau sanitaire solaire (4 m2 de panneaux au minimum) sur un bâtiment. Les capteurs solaires thermiques doivent être homologués conformément à la norme européenne EN 12975 (SPF) ou être labellisé « Solar Keymark ».

Démarche

  1. Demande de la subvention cantonale
  2. Demande de la subvention communale aux SIM. Joindre à celle-ci la décision cantonale. Validité 6 mois
  3. Intégration dans la liste des projets à subventionner, dans la limite des quotas
  4. Réalisation de l'installation
  5. Présentation aux SIM de la facture au nom du requérant de la subvention au plus tard 1 mois après la date d’échéance de la facture ainsi que du rapport de mise en service de l’installateur
  6. Obtention d’un bon aux Services industriels à encaisser à la Caisse municipale
Captcha

Installez des capteurs solaires photovoltaïques et bénéficiez de CHF 1'000.—

Attribution d’un soutien unique pour la mise en place d’une installation photovoltaïque sur un bâtiment, d’une puissance comprise entre 3kW et 10kW. Les modules photovoltaïques doivent avoir un rendement d’au moins 16% et une productivité garantie de 80% sur 25 années.

Démarche

  1. Demande de la subvention communale aux SIM, validité 6 mois
  2. Intégration dans la liste des projets à subventionner, dans la limite des quotas
  3. Réalisation de l'installation
  4. Présentation de la facture au nom du requérant de la subvention au plus tard 1 mois après la date d’échéance de la facture ainsi que du rapport de mise en service de l’installateur
  5. Obtention d’un bon aux Services industriels à encaisser à la Caisse municipale
Captcha

Remplacez votre chauffage électrique et bénéficiez de CHF 3'000.—

Attribution d’un soutien unique pour la mise en place d’un chauffage utilisant une énergie renouvelable, selon les directives cantonales du département des travaux publics, des transports et de l'énergie, et remplaçant un chauffage électrique fixe.

Démarche

  1. Demande de la subvention cantonale
  2. Demande de la subvention communale aux SIM. Joindre à celle-ci la copie de la décision cantonale. Validité 6 mois
  3. Intégration dans la liste des projets à subventionner, dans la limite des quotas
  4. Réalisation de l'installation
  5. Présentation aux SIM de la facture au nom du requérant de la subvention au plus tard 1 mois après la date d’échéance de la facture ainsi que du rapport de mise en service de l’installateur
  6. Obtention d’un bon aux Services industriels à encaisser à la Caisse municipale
Captcha

Remplacez votre chauffe-eau électrique par un chauffe-eau pompe à chaleur et bénéficiez de CHF 1'000.—

Attribution d’un soutien unique pour le remplacement d’un chauffe-eau électrique par un chauffe-eau pompe à chaleur ou le raccordement d’un chauffe-eau à une pompe à chaleur existante.

Démarche

  1. Demande de la subvention communale aux SIM, validité 6 mois
  2. Intégration dans la liste des projets à subventionner, dans la limite des quotas
  3. Réalisation de l'installation
  4. Présentation aux SIM de la facture au nom du requérant de la subvention au plus tard 1 mois après la date d’échéance de la facture ainsi que du rapport de mise en service de l’installateur
  5. Obtention d’un bon aux Services industriels à encaisser à la Caisse municipale
Captcha

Subventions pour la mobilité électrique

Installez une borne Smotion HOME TWO et bénéficiez de CHF 250.— *

Attribution d’un soutien unique pour l’acquisition d’une borne de recharge Smotion. Pour obtenir la subvention, le promoteur doit s’engager annuellement à consommer exclusivement des énergies électriques renouvelables.

Démarche

  1. Demande de la subvention communale aux SIM, validité 6 mois
  2. Preuve d'une consommation exclusive d'électricité renouvelable
  3. Intégration dans la liste des projets à subventionner, dans la limite des quotas
  4. Achat de la borne Smotion. Présentation du rapport de mise en service de l’installateur
  5. Obtention d’un bon aux Services industriels à encaisser à la Caisse municipale

* Des conditions spécifiques en terme de consommation d'électricité renouvelable sont obligatoires pour l'attribution de la subvention.

Captcha

Installez une borne Smotion PRIVATE ONE et bénéficiez de max. CHF 1'000.— *

Attribution d’un soutien unique de CHF 500.- pour l’acquisition d’une borne de recharge Smotion PRIVATE ONE (P1). Une subvention supplémentaire de CHF 500.- sera accordée si la borne dispose d'un accès public (P1 online) via des systèmes de paiement électronique (carte RFID, Carte sans contact, SMS,...). Pour obtenir la subvention, le promoteur doit s’engager annuellement à consommer exclusivement des énergies électriques renouvelables.

Démarche

  1. Demande de la subvention communale aux SIM, validité 6 mois
  2. Preuve d'une consommation exclusive d'électricité renouvelable
  3. Intégration dans la liste des projets à subventionner, dans la limite des quotas
  4. Achat de la borne Smotion. Présentation du rapport de mise en service de l’installateur
  5. Obtention d’un bon aux Services industriels à encaisser à la Caisse municipale

* Des conditions spécifiques en terme de consommation d'électricité renouvelable sont obligatoires pour l'attribution de la subvention.

Captcha

Installez une borne Smotion Network Two et bénéficiez de CHF 2'000.— *

Attribution d’un soutien unique pour l’acquisition d’une borne de recharge Smotion. Pour obtenir la subvention, le promoteur doit s’engager annuellement à consommer exclusivement des énergies électriques renouvelables.

Démarche

  1. Demande de la subvention communale aux SIM, validité 6 mois
  2. Preuve d'une consommation exclusive d'électricité renouvelable
  3. Intégration dans la liste des projets à subventionner, dans la limite des quotas
  4. Achat de la borne Smotion. Présentation du rapport de mise en service de l’installateur
  5. Obtention d’un bon aux Services industriels à encaisser à la Caisse municipale

* Des conditions spécifiques en terme de consommation d'électricité renouvelable sont obligatoires pour l'attribution de la subvention.

Captcha

Subventions pour l'électroménager

Remplacez votre lave-linge, réfrigérateur, congélateur ou lave-vaisselle et bénéficiez d'une subvention jusqu'à CHF 250.—

L’électroménager est un type d’équipement qui représente un potentiel de gains très importants pour l’efficacité énergétique. Il est proposé qu’une aide ponctuelle soit accordée à une personne par ménage acquérant en Suisse un appareil neuf d’une des meilleures classes énergétiques existant sur le marché.

La subvention versée est de 25% du prix de l’appareil électroménager, avec pour limite supérieure le montant de CHF 250.-

Démarche

  1. Demande de la subvention communale aux SIM, validité 3 mois
  2. Intégration dans la liste des projets à subventionner, dans la limite des quotas
  3. Achat de l'appareil
  4. Présentation aux SIM de la facture au nom du requérant de la subvention et du certificat énergétique au plus tard 1 mois après la date d’échéance de la facture. La marque et l’âge du modèle remplacé doivent être communiqués
  5. Obtention d’un bon aux Services industriels à encaisser à la Caisse municipale
Captcha

Subventions spécifiques pour l'industrie

Réalisez une étude d'efficacité énergétique dans votre entreprise et bénéficiez d'une subvention jusqu'à CHF 2'500.—

Dès 2015, la Confédération et de nombreux cantons obligent légalement les grands consommateurs d’énergie (> 5 GWh chaleur ou > 500 MWh électricité) à analyser leurs besoins et à mettre en oeuvre des mesures d’optimisation économiques et raisonnables de leur consommation d’énergie. L’entreprise demandant la subvention pour une étude d’efficacité énergétique doit recourir à des bureaux spécialisés et certifiés.

Le Fonds communal pour l’efficacité énergétique (FCEE) finance jusqu’à un maximum de CHF 2'500.- pour la 1ère étude d’efficacité énergétique, puis jusqu’à un maximum de CHF 1'000.- pour la seconde étude.

Démarche

  1. Demande de la subvention communale aux SIM, validité 3 mois
  2. Intégration dans la liste des projets à subventionner, dans la limite des quotas
  3. Réalisation de l'étude
  4. Présentation aux SIM d'une copie du rapport de l'étude
  5. Obtention d’un bon aux Services industriels à encaisser à la Caisse municipale
Captcha
Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.