Réglementation
Réglementation
Retrouvez ici les différentes réglementations en vigueur.
Général
- Règlement fonds spécial de compensation des fluctuations du prix de vente du timbre « RUR : rétribution de l'utilisation du réseau » (PDF, 168 Ko)
- Règlement acheminement fourniture électricité RAFEl (PDF, 1.3 Mo)
- Règlement fluctuations du prix de vente de l'énergie électrique (PDF, 166 Ko)
- Règlement fonds communal développement durable et énergies renouvelables (PDF, 134 Ko)
- Règlement rétribution de l'utilisation du réseau RUR (PDF, 168 Ko)
- Règlement taxe et redevances distribution d'électricité (PDF, 299 Ko)
Réglementation pour les producteurs d'électricité