Réglementation
Réglementation
Retrouvez ici les différentes réglementations en vigueur.
Général
- Règlement acheminement fourniture électricité RAFEl (PDF, 1.3 Mo)
- Règlement fluctuations du prix de vente de l'énergie électrique (PDF, 166 Ko)
- Règlement fonds communal développement durable et énergies renouvelables (PDF, 80 Ko)
- Règlement rétribution de l'utilisation du réseau RUR (PDF, 168 Ko)
- Règlement taxe et redevances distribution d'électricité (PDF, 299 Ko)
Réglementation pour les producteurs d'électricité
- Règlement relatif au raccordement des producteurs d'énergie indépendants RPEI (PDF, 881 Ko)
- CG relatives au raccordement des installations productrices d'énergie (PDF, 170 Ko)
- Ordonnance sur les tarifs RPEI (PDF, 244 Ko)
- Ordonnance d'application - Raccordement des producteurs indépendants aux réseaux MT et BT (PDF, 164 Ko)